Il est indispensable d’organiser sa succession à l’avance que ce soit pour protéger ses proches ou faire baisser les droits de succession de ses héritiers.
Il n’y a pas de formule idéale, car les règles sont multiples et complexes pour s’adapter à tous les cas de figure, la notion de famille a évolué avec l’allongement de la vie et les familles recomposées et monoparentales.
Mais avant de consulter votre notaire, voici quelques conseils pour vous aider à préparer votre succession.
Faire un bilan de votre patrimoine
La première chose à faire c’est un bilan de ce que vous possédez que ce soit en votre nom propre, de ce que vous partagez avec votre conjoint ou des biens qui seraient en indivision.
Vos biens immobiliers
Cela concerne vos biens immobiliers (résidence principale, maison de famille), pour cela vous pouvez faire appel à un agent immobilier ou référerez-vous à la chambre des notaires. De nombreux sites internet proposent aussi des évaluations gratuites. Il est important de connaître le montant total de vos biens immobiliers pour trouver la meilleure formule de transmission.
Votre épargne
Faites un point sur votre épargne (Assurance vie, PEA, PERP, portefeuille boursier) avec votre banquier ou votre assureur et refaites-vous préciser les modalités de transmission et d’imposition.
Vous pouvez aussi faire le point sur vos meubles et vos objets de valeurs.
Vos héritiers
Votre conjoint
Seul le mariage offre une réelle protection pour votre conjoint et lui garantit de recevoir une part minimum. La proportion dépend ensuite de votre régime matrimonial, car il y a une différence entre les biens propres et les biens communs.
- Bien propres : Biens acquis par chaque époux avant le mariage. Biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage pendant le mariage.
- Bien commun : Biens acquis indifféremment par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage.
Si comme la majorité des Français vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce cas-là au moment du décès la moitié des biens communs revient à l’autre sans entrer dans la succession.
Si vous avez choisi le régime de la communauté universelle, tous les biens que possèdent les époux que ces biens soient acquis avant ou pendant le mariage sont en communs. L’objectif de ce régime et qu’au moment du décès de l’un, le patrimoine devient la propriété du survivant.
Pour le régime de la séparation de biens, tous les biens sont, soit des biens propres, soit en indivision.
Pour les concubins et partenaires de Pacs, rien n’est encore prévu, vous devrez prendre des dispositions avec un testament. Mais attention, sans parenté les droits de succession seront très élevés (60%), car les concubins sont considérés comme étrangers.
Vos enfants
Dans tous les cas, les enfants sont prioritaires sur les autres héritiers (à l’exception du conjoint) et ils héritent à parts égales des biens de leurs parents.
Si le défunt n’a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l’intégralité de ses biens, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants sans leur accord, cependant vous disposez d’une part de quotité disponible (c’est la part de la succession qui peut échapper aux héritiers réservataires), dont vous pouvez disposer librement par donation ou par testament.
Une fois que vous aurez fait un premier bilan sur votre patrimoine et vos héritiers, vous pourrez définir une stratégie selon vos objectifs afin de privilégier un de vos proches ou tenter de diminuer les frais de succession.
Pour vous aider vous pouvez lire Successions : Le guide pratique, un véritable guide juridique et fiscal à l’usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d’horizon complet de l’ensemble de la législation en matière de succession.
